Menti­ons & Données

Menti­ons légales

RS-Trading GmbH Suter Marine
Direc­tion / Proprié­taire, Stefan Roth

Stein­bruch­s­trasse 11, CH-5200 Brugg
T +41 56 448 98 48, T +41 44 821 22 50
info@rs-trading.ch, stefan@rs-trading.ch

Protec­tion des données

Géné­ra­li­tés
Nos prati­ques en matière de protec­tion des données sont confor­mes aux dispo­si­ti­ons léga­les de la loi fédé­rale sur la protec­tion des données (LPD), de l’or­don­nance rela­tive à la loi fédé­rale sur la protec­tion des données (OLPD), de la loi sur les télé­com­mu­ni­ca­ti­ons (LTC) et des autres dispo­si­ti­ons rela­ti­ves à la protec­tion des données éven­tu­el­le­ment appli­ca­bles en vertu du droit suisse ou euro­péen, notam­ment le règle­ment géné­ral sur la protec­tion des données (RGPD).

RS-Trading enre­gistre vos données d’adresse à des fins publi­ci­taires et permet à des entre­pri­ses soigneu­se­ment sélec­tion­nées de vous faire parve­nir des offres et des infor­ma­ti­ons inté­res­s­an­tes dans le cadre d’une appro­che publi­ci­taire. Pour l’exé­cu­tion tech­ni­que du trai­te­ment des données, nous faisons parfois appel à des presta­tai­res de services exter­nes. Si vous ne souhai­tez plus rece­voir d’off­res et d’in­for­ma­ti­ons à l’ave­nir, vous pouvez vous oppo­ser à tout moment à l’uti­li­sa­tion de vos données par nous ou par des tiers à des fins publi­ci­taires. En envoyant un message infor­mel à l’adresse menti­onnée ci-dessous ou en envoyant un e‑mail à: info@rs-trading.ch. Par ailleurs, nous enre­gi­stre­rons et trai­te­r­ons vos données person­nel­les exclu­si­ve­ment pour le trai­te­ment de la commande.

Sur demande, nous vous four­nirons gratui­te­ment des infor­ma­ti­ons sur les données enre­gi­strées concer­nant votre personne ou votre pseud­onyme. Si vous souhai­tez le faire, veuil­lez envoyer un message à info@rs-trading.ch. De même, nous sommes tenus de recti­fier, de bloquer ou d’effacer, sur demande, les données enre­gi­strées à votre sujet.

Autre service
Nous propo­sons en outre les services suivants:

– Envoi d’une news­let­ter avec les offres actu­el­les

– Inscrip­tion en tant que client régu­lier

En vous abon­nant à notre news­let­ter, vous consen­tez à ce que vos données de base, telles que votre adresse e‑mail ainsi que votre prénom et votre nom, soient enre­gi­strées. Vos données sont alors trai­tées sur la base de votre consen­te­ment confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, para­gra­phe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez vous désabon­ner à tout moment de la news­let­ter en cliquant sur la ligne infé­ri­eure « Supp­ri­mer de la liste de diffu­sion ». Bien entendu, vous pouvez égale­ment nous envoyer un message à l’adresse suivante info@rs-trading.ch .

Si vous souhai­tez supp­ri­mer votre compte client, envoyez un e‑mail à: info@rs-trading.ch en deman­dant la suppres­sion de votre compte.

Coll­ecte de données
Nous avons besoin de votre adresse et de vos coor­don­nées pour pouvoir exécu­ter votre commande. En outre, votre visite sur notre site web est enre­gi­strée. Les données suivan­tes sont trai­tées à cet effet : Le nom de la page web consul­tée, la date et l’heure de la consul­ta­tion, la quan­tité de données trans­mi­ses, le type de navi­ga­teur et sa version, le système d’ex­plo­ita­tion de l’uti­li­sa­teur que vous utili­sez, l’URL de réfé­rence (la page visi­tée précé­dem­ment), votre adresse IP et le four­nis­seur d’ac­cès deman­deur. Nous coll­ec­tons ces données sur la base de nos inté­rêts légiti­mes au sens de l’ar­ticle 6, para­gra­phe 1, f) du RGPD.

Si vous prenez cont­act avec nous via notre formu­laire de cont­act ou par e‑mail, vos données seront trai­tées exclu­si­ve­ment dans le but de trai­ter et d’exé­cu­ter votre demande. Ces données sont trai­tées par nos soins confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, para­gra­phe 1, point a) du RGPD.

Lorsque vous ouvrez un compte client, vous accep­tez que vos données de base ainsi que vos données d’uti­li­sa­tion (nom d’uti­li­sa­teur, mot de passe) soient enre­gi­strées. Vous avez ainsi la possi­bi­lité de comman­der chez nous avec votre adresse e‑mail ou votre numéro de client ainsi que votre mot de passe person­nel.

Lorsque vous deman­dez un cata­lo­gue, vous consen­tez ainsi à ce que vos données de base telles que votre prénom, votre nom, votre adresse, etc. soient enre­gi­strées. Vos données sont alors trai­tées sur la base de votre consen­te­ment confor­mé­ment à l’ar­ticle 6, para­gra­phe 1, point a) du RGPD. Une fois le cata­lo­gue envoyé avec succès, les données sont enre­gi­strées ou supp­ri­mées confor­mé­ment aux exigen­ces léga­les et aux délais de conser­va­tion.

Enre­gi­stre­ment des données d’ac­cès dans les fichiers jour­naux du serveur
Pour nous proté­ger des accès exter­nes, nous enre­gi­strons des fichiers jour­naux de serveur au format Adresse IP (, date et heure, URL, code d’état, réfé­rent et agent utili­sa­teur.  Ces données sont évaluées exclu­si­ve­ment pour garan­tir un fonc­tion­ne­ment sans faille du site et pour amélio­rer notre offre et ne nous permet­tent pas de tirer des conclu­si­ons sur votre personne.

Durée de conser­va­tion des données à carac­tère person­nel
Nous ne conser­vons les données à carac­tère person­nel qu’aussi long­temps que néces­saire pour utili­ser les services de suivi et d’ana­lyse menti­onnés ainsi que les autres trai­te­ments dans le cadre de notre inté­rêt légitime. Nous conser­vons les données contrac­tu­el­les plus long­temps, car les obli­ga­ti­ons léga­les de conser­va­tion nous y obli­gent. Les obli­ga­ti­ons de conser­va­tion qui nous obli­gent à conser­ver des données décou­lent des dispo­si­ti­ons rela­ti­ves à la comp­ta­bi­lité et des dispo­si­ti­ons fisca­les. Confor­mé­ment à ces prescrip­ti­ons, les commu­ni­ca­ti­ons commer­cia­les, les cont­rats conclus et les pièces comp­ta­bles doivent être conser­vés jusqu’à 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour vous four­nir des services, elles seront bloquées. Cela signi­fie que les données ne peuvent alors plus être utili­sées qu’à des fins de comp­ta­bi­lité et à des fins fisca­les.

Cryp­tage
RS-Trading utilise le proto­cole SSL3 pour cryp­ter vos données. L’éch­ange de clés se fait de manière asym­é­tri­que via RSA 1024 bits. Les données utiles sont cryp­tées avec Triple DES 112/168 bits.

Vous recon­nais­sez une conne­xion cryp­tée au fait que la ligne d’adresse du navi­ga­teur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cade­nas dans la ligne de votre navi­ga­teur.

Si le cryp­tage SSL est activé, les données que vous nous trans­met­tez ne peuvent pas être lues par des tiers”.

Coockies
Nous utili­sons des cookies pour person­na­li­ser le contenu et les annon­ces, pour offrir des fonc­tion­na­li­tés de médias soci­aux et pour analy­ser le trafic sur notre site web. Nous parta­ge­ons égale­ment des infor­ma­ti­ons sur votre utili­sa­tion de notre site avec nos parten­aires de médias soci­aux, de publi­cité et d’ana­lyse. Nos parten­aires peuvent combi­ner ces infor­ma­ti­ons avec d’aut­res données que vous leur avez four­nies ou qu’ils ont coll­ec­tées dans le cadre de votre utili­sa­tion des services.

Sécu­rité des données
Nous avons recours à des mesu­res de sécu­rité tech­ni­ques et orga­ni­sa­ti­on­nel­les appro­priées afin de proté­ger vos données person­nel­les enre­gi­strées chez nous contre toute mani­pu­la­tion, perte parti­elle ou totale et contre tout accès non auto­risé par des tiers. Nos mesu­res de sécu­rité sont amélio­rées en perma­nence en fonc­tion de l’évo­lu­tion tech­no­lo­gi­que.

Vous devez toujours trai­ter vos données d’ac­cès de manière confi­den­ti­elle et fermer la fenêtre du navi­ga­teur lorsque vous avez terminé de commu­ni­quer avec nous, en parti­cu­lier si vous parta­gez l’or­di­na­teur avec d’aut­res person­nes.

Droit d’ac­cès et possi­bi­lité de cont­act
Vous avez le droit d’ob­te­nir gratui­te­ment des infor­ma­ti­ons sur les données que nous avons enre­gi­strées à votre sujet ainsi que, le cas échéant, un droit de recti­fi­ca­tion, de blocage ou de suppres­sion de ces données. Pour toute question rela­tive à la coll­ecte, au trai­te­ment ou à l’uti­li­sa­tion de vos données person­nel­les, pour toute demande de rens­eig­ne­ments, de recti­fi­ca­tion, de blocage ou de suppres­sion de données ainsi que pour la révo­ca­tion de consen­te­ments accor­dés ou l’op­po­si­tion à une utili­sa­tion parti­cu­lière des données, veuil­lez vous adresser direc­te­ment à nous en utili­sant les coor­don­nées figu­rant dans nos menti­ons légales.

CGV

Condi­ti­ons géné­ra­les de la boutique en ligne

  1. Géné­ra­li­tés, champ d’ap­pli­ca­tion
    (1.1)
    La commande en ligne de produits s’ef­fec­tue sur la base des condi­ti­ons géné­ra­les de vente (CGV) suivan­tes pour les tran­sac­tions en ligne
    (1.2) En envoyant sa commande en ligne, l’uti­li­sa­teur accepte les présen­tes CGV.
    (1.3) Les présen­tes condi­ti­ons géné­ra­les de vente s’ap­pli­quent égale­ment à toutes les tran­sac­tions futures avec l’ache­teur, dans la mesure où il s’agit d’ac­tes juri­di­ques de nature simi­laire.
    (1.4) Les dispo­si­ti­ons contrai­res des condi­ti­ons géné­ra­les de l’ache­teur ne sont pas applicables.
  2. Conclu­sion du cont­rat
    (2.1)
    Les offres de RS-Trading GmbH Suter Marine dans la boutique en ligne sont sans enga­ge­ment et non contrac­tu­el­les. La commande d’un client via la boutique en ligne est considé­rée comme une offre ferme à RS-Trading GmbH Suter Marine. Le client s’en­gage à four­nir des infor­ma­ti­ons confor­mes à la vérité lors de sa commande.
    (2.2) Le cont­rat n’est conclu qu’a­vec la décla­ra­tion d’ac­cep­t­ation de RS-Trading GmbH Suter Marine. La confir­ma­tion de la récep­tion de la commande par e‑mail est considé­rée comme une décla­ra­tion d’ac­cep­t­ation. Ceci ne s’ap­pli­que toute­fois pas en cas de commu­ni­ca­tion indi­vi­du­elle.
    (2.3) Le texte du cont­rat est enre­gi­stré par RS-Trading GmbH Suter Marine. Il n’est cepen­dant pas acces­si­ble à l’acheteur.
  3. Prix, paiement, éché­ance, retard de paiement
    (3.1)
    Le prix déter­mi­nant pour la factu­ra­tion est celui en vigueur au moment de la commande.
    (3.2) Le cas échéant, la taxe sur la valeur ajou­tée suisse prescrite par la loi (actu­el­le­ment 8,1%) doit être payée en sus du prix indi­qué. Les frais d’ex­pé­di­tion et d’em­bal­lage sont factu­rés sépa­ré­ment. RS-Trading GmbH Suter Marine se réserve expres­sé­ment le droit de modi­fier ses prix.
    (3.3) Toutes les comman­des de parti­cu­liers ne peuvent être trai­tées que contre paiement préalable.
  4. Livrai­son, frais d’en­voi
    (4.1)
    La livrai­son s’ef­fec­tue par l’en­voi de l’ob­jet de l’achat à l’adresse commu­ni­quée par l’ache­teur.
    (4.2) RS-Trading GmbH Suter-Marine s’ef­force d’ex­pé­dier les artic­les comman­dés le plus rapi­de­ment possi­ble. La livrai­son de la marchan­dise se fait aux frais et aux risques du client, et ce même si des livrai­sons parti­el­les sont effec­tuées. Aucune responsa­bi­lité n’est assu­mée en cas de retard de livrai­son.
    (4.3) Die Porto- und Verpackungs­pau­schale beträgt für jede Bestel­lung mit Versand inner­halb der Schweiz minde­stens CHF 19.10, für den Versand nach Deutsch­land oder Länder der EU minde­stens 20 €. Für Sendun­gen mit über­durch­schnitt­lich hohem Gewicht erhö­hen sich Versand- und Verpackungs­ko­sten entspre­chend der Kosten­struk­tur der Schwei­ze­ri­schen Post. Die RS-Trading GmbH Suter Marine behält sich vor, Preis­än­de­run­gen bei den Tari­fen der Schwei­ze­ri­schen Post an ihre Kunden weiterzugeben.
  5. Réserve de propriété
    La marchan­dise reste la propriété de RS-Trading GmbH Suter Marine jusqu’à son paiement intégral.
  6. Garan­tie
    Les deman­des de dommages et inté­rêts sont exclues aussi bien à l’en­contre de RS-Trading GmbH Suter Marine que de ses employés, sauf en cas de faute inten­ti­on­nelle ou de négli­gence grave.
  7. Révo­ca­tion
    La révo­ca­tion est exclue pour les comman­des de publications.
  8. Protec­tion des données
    Le trai­te­ment des données person­nel­les (noms, adres­ses posta­les, numé­ros de télé­phone, etc.) que le client commu­ni­que à RS-Trading GmbH Suter Marine dans le cadre de l’uti­li­sa­tion du service en ligne est soumis à la légis­la­tion sur la protec­tion des données. Vos données ne sont pas trans­mi­ses à des tiers.
  9. Juri­dic­tion compé­tente et droit appli­ca­ble
    (9.1)
    Seul le droit suisse est appli­ca­ble
    (9.2) Pour tout litige décou­lant de la rela­tion contrac­tu­elle, le tribu­nal compé­tent est celui de Zurich (CH).
  10. Divers
    La société commer­ciale RS-Trading GmbH Suter Marine se réserve le droit d’ad­ap­ter à tout moment les présen­tes CGV. Les modi­fi­ca­ti­ons seront commu­ni­quées au client de manière appro­priée, notam­ment par des publi­ca­ti­ons corre­spond­an­tes sur les pages Inter­net de RS-Trading GmbH Suter Marine.
  11. Clause de sauvegarde
    Si une ou plusieurs clau­ses des présen­tes CGV sont nulles, cela n’en­traîne pas la nullité de l’en­sem­ble du cont­rat. La dispo­si­tion inva­lide sera rempla­cée par la dispo­si­tion légale appli­ca­ble.

    RS-Trading GmbH Suter Marine, Brugg / Schweiz